J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04092

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Arrêté du 9 février 2004 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0402514A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, la société Moulins à vent de Fitou, dont le siège social est situé 61, rue de La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,4 MW, localisé au lieudit Champ de Tir, 11510 Fitou.